Actes des organes délibérants - Ville d’Angers & d’Angers Loire Métropole

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Délibérations du conseil municipal de la Ville d’Angers et du conseil de communauté de la communauté urbaine Angers Loire Métropole et décisions de la commission permanente (bureau communautaire) d’Angers Loire Métropole

Les délibérations font partie du socle commun des données locales. Le fichier est modélisé pour correspondre au schéma standard défini par Open Data France documentation complète ici.

Identifiant du jeu de données

actes-va-alm

Téléchargements

890

Thèmes

Administration, Finances publiques, Citoyenneté

Mots clés

deliberation, decision, acte administratif

Licence

Open Database License (ODbL)

Langue

Français

Modifié

11 septembre 2025 12:24

Producteur

Angers Loire Métropole

Fréquence de mise à jour

Deux fois par mois

Territoire

Communauté urbaine Angers Loire Métropole ,

Suivre les mises à jour

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Dernier traitement

11 septembre 2025 12:24 (métadonnées)

11 septembre 2025 12:24 (données)

DCAT

Créé

2 janvier 2025

Publié

2 janvier 2025

Fréquence de mise à jour

Deux fois par mois

Couverture temporelle : Date de début

31 décembre 2022 23:00

INSPIRE

Pièces jointes

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Modèle de données

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instance

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	instance
Type	texte
Exemple	Conseil de communauté

type_acte

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	type_acte
Type	texte
Exemple	Délibération

coll_nom

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	coll_nom
Type	texte
Exemple	Angers Loire Métropole

delib_id

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	delib_id
Type	texte
Exemple	DEL-2025-198

delib_date

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	delib_date
Type	date
Exemple	2025-09-08

delib_matiere_code

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	delib_matiere_code
Type	texte
Exemple	2.1.4

delib_matiere_nom

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	delib_matiere_nom
Type	texte
Exemple	urbanisme/documents d urbanisme/délibérations diverses

delib_objet

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	delib_objet
Type	texte
Exemple	PLUi - Plan local d'urbanisme intercommunal - Révision générale n° 2 - Investigation zones humides et pré-diagnostic faune/flore - Demande d'arrêté préfectoral pour accéder aux propriétés privées

Nom (identifiant)

delib_objet

Type

texte

Exemple

PLUi - Plan local d'urbanisme intercommunal - Révision générale n° 2 - Investigation zones humides et pré-diagnostic faune/flore - Demande d'arrêté préfectoral pour accéder aux propriétés privées

pref_id

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	pref_id
Type	texte
Exemple	PREF049

pref_date

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	pref_date
Type	date
Exemple	2025-09-11

url

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	url
Type	texte
Exemple	https://www.angers.fr/ressources_opendata/actes/146833.pdf

Schéma JSON

L'objet JSON ci dessous est une description standardisée du modèle de votre jeu de données. Pour en savoir plus sur JSON schema.

{

"title":"actes-va-alm",
"type":"object",
"oneOf":
[
- {
  - "$ref":"#/definitions/actes-va-alm"
  }
]
,
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{
- "actes-va-alm":
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  - "properties":
    {
    "records":
    {
    "type":"array",
    "items":
    {
    "$ref":"#/definitions/actes-va-alm_records"
    }
    }
    }
  }
  ,
- "actes-va-alm_records":
  {
  - "properties":
    {
    "fields":
    {
    "type":"object",
    "properties":
    {
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    "title":"instance",
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    ,
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    {
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    "title":"type_acte",
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    }
    ,
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    {
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    {
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    ,
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    {
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    "title":"delib_objet",
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    "type":"string",
    "title":"url",
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    }
    }
    }
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  }
}

}

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